Annoncée en mars 2018, la monétisation du CPF faisait partie des mesures phares de la réforme de la formation instituée par la loi du 5 septembre 2018. Une application mobile a été créée dans ce sens.

Le CPD comptabilisé en euros

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés du secteur privé et le 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires. Et depuis le 1er janvier 2019, il est monétisé pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants. Le CPD, qui s’inscrivait dans l’application de la loi du 5 mars 2014, avait été initialement comptabilisé en heures, à raison de 20 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures. 

Un décret publié en décembre 2018 a sensiblement modifié le CPF en fixant les montants et les modalités de son alimentation applicables au 1er janvier 2019. Ainsi, les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants voient leur compte crédité de 500 euros par an, avec un montant maximum de 5 000 euros. Ce montant sera revalorisé à 800 euros par an et plafonné à 8 000 euros au bout de dix ans afin de faciliter l’accès à la formation des personnes les moins qualifiées. 

La réforme accorde également plus de droits aux salariés à temps partiel qui bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein si leur durée de travail est au moins égale à la moitié de la durée annuelle de travail fixée par la loi. Et pour optimiser la monétisation des heures inscrites sur le CPF depuis 2015 et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF), le coût horaire a été fixé à 15 euros. Ainsi, le compte d’un salarié qui a 80 heures au 31 décembre 2018 est crédité d’un montant de 1 200 euros. 

De nouvelles formations éligibles au CPF

Jusqu’à fin 2018, seules les formations inscrites sur des listes nationales, régionales ou de secteur étaient éligibles au CPF. Le système de liste a été supprimé au 1er janvier 2019, ce qui représente un coup de pouce conséquent pour les organismes de formation. Cette nouvelle configuration permet de mobiliser plus facilement son CPF et renforce l’universalité du droit individuel à la formation. 

Dans la pratique, jusqu’à la suppression du système de liste, pour une même formation, un salarié du secteur privé relevant d’un secteur qui a inscrit cette certification sur la liste de celles éligibles au CPF pouvait mobiliser celui-ci, alors qu’un autre révélant d’un secteur qui ne l’avait pas fait ne le pouvait pas. La gamme de formations éligibles est ainsi devenue plus large, car il suffit qu’une formation soit inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique pour être éligible. 

La possibilité de mobiliser son CPF a également été étendue, sous certaines conditions, aux bilans de compétences, aux actions de formations initiées par des créateurs ou des repreneurs d’entreprise et à la préparation à l’obtention du permis de conduire. Ces formations doivent avoir comme objectif d’accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel. Pour la préparation au permis de conduire, ce dernier ne doit pas avoir fait d’objet d’une suspension ou d’une interdiction.