La loi est entrée en vigueur le 19 avril dernier : tout abandon de poste est désormais considéré comme une démission est n’ouvre donc plus le droit aux allocations chômage. Une réforme forte qui chamboule une nouvelle fois le monde du travail. Quelles sont vraiment les mesures effectives dès aujourd’hui ? Quels sont les contours de cette loi ? En tant qu’expert des Ressources Humaines, du management des personnes et des équipes, Valorecia fait la lumière sur le sujet.
L’abandon de poste, c’est quoi au juste ?
L’abandon de poste est, comme son nom l’indique, le fait d’abandonner son poste de travail. Plus concrètement, c’est le fait de s’absenter du bureau de manière non autorisée et non justifiée pendant les heures de travail. Jusqu’à présent, cette initiative du salarié de quitter volontairement son poste ne pouvait donner lieu qu’à un licenciement. Dans le cas d’un employé en Contrat à Durée Déterminée (CDD), cela entraînait une rupture anticipée de son contrat pour faute grave ou lourde. Autre élément important, les salariés qui avaient recours à ce procédé pouvaient, au terme de la procédure de licenciement ou de rupture, prétendre à l’allocation chômage.
A partir du 19 avril, plus d’indemnités pour les agents qui abandonnent leur poste.
La nouvelle loi « marché du travail » appelée aussi loi « plein emploi » ou encore « nouvelle réforme chômage » est entrée en vigueur le 19 avril dernier. Elle permet à l’employeur d’engager une procédure pour présomption de démission, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. En effet, la seule possibilité pour un employeur de mettre fin au contrat d’un employé était d’engager une procédure de licenciement pour faute. A l’issue de la procédure, souvent longue et éprouvante pour les deux parties, le licencié pouvait prétendre aux allocations chômage. Désormais considéré comme démissionnaire, le salarié n’y aura plus droit.
Employeur : comment mettre en place la procédure de présomption de démission ?
Pour qu’un abandon de poste puisse être assimilé à une démission, il y a cependant quelques règles. Il faut tout d’abord respecter la procédure de mise en demeure applicable qui laisse un délai minimum de 15 jours calendaires au salarié pour justifier son absence. Il faut ensuite s’assurer que le salarié n’invoque pas un motif légitime pour justifier cette absence (raisons médicales, droit de grève, droit de retrait…). Si ces deux aspects sont respectés, le contrat de travail peut alors être rompu. L’abandon de poste devient alors une démission avec les conséquences que cela comporte pour les deux parties.
L’abandon de poste est souvent lié à un mal-être du salarié. En tant que directeur, manager ou encore collègue, vous pouvez peut-être agir en amont : identifier les conflits au sein de votre entreprise, instaurer plus de dialogue et échanger davantage avec vos collaborateurs. Au sein de notre cabinet de conseil et de formation Valorecia basé à Montpellier, nous avons des solutions pour vous aider, vous et votre entreprise. Médiation professionnelle, coaching, relations sociales…. découvrez nos formations et prenez contact avec notre équipe.