LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

L’origine des Représentants du Personnel et des Syndicats
Le rôle de chaque instance
L’évolution de la représentation du personnel

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

La fusion des instances (DP, CE et CHSCT)
Les différences de fonctionnement entre l’ancien modèle et le CSE
Les conditions de fusion des IRP

LE ROLE ET LA MISSION DU CSE

Les réclamations individuelles et collectives
Les missions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Le droit d’alerte

LES MOYENS DU CSE

Le statut des membres
Les heures de délégation et leur utilisation
La protection des membres
Le délit d’entrave

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Le recueil des réclamations auprès des salariés
La transmission des questions à l’employeur
La transmission des réponses de l’employeur aux salariés

LES MISSIONS DU CSE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Les principes généraux
Les 3 dispositions générales du code du travail
Les différents acteurs de la prévention

LES ENQUÊTES EN MATIERE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

Quand et comment procéder à une enquête?
Qui participe à l ’enquête
Le recueil des faits
La grille de recueil des faits
L’utilisation de l’arbre des causes

LES RISQUES PYSCHOSOCIAUX

Définition des RPS
Les causes et les effets des RPS
Les approches réglementaires
Les différents types de prévention

LE REFERENT HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

La mise en place
Le rôle et la mission

LES REGISTRES ET LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le Registre Unique du Personnel
Le Registre du CSE
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

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